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SCI LE TERMINAL

Active
Siren523 690 410SCI31750 ESCALQUENSCréée le 12 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE TERMINAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 690 410. Elle est domiciliée 575 rue de l’Hers, 31750 Escalquens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DE BOUSSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERMINAL

Dénomination
SCI LE TERMINAL
SIREN
523 690 410
SIRET (siège)
523 690 410 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72523690410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 690 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
575 RUE DE L’HERS, 31750, ESCALQUENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERMINAL

Acquisition construction rénovation aménagement et propriété de tous immeubles biens immobiliers en France ou à l'étranger à usage d'habitation professionnel commercial industriel mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers acquis ou édifiés dont elle aura la propriété la nue-propriété l'usufruit ou la jouissance -

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Finances de SCI LE TERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TERMINAL

CD

CHRISTIAN DE BOUSSAC

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

S

STERLING AUTOMOBILES

Autre

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE TERMINAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    523 690 410 00023 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    523 690 410 00015 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERMINAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE TERMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TERMINAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LE TERMINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERMINAL est 523 690 410. Le SIRET de son siège social est 523 690 410 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523690410.

Qui dirige SCI LE TERMINAL ?

SCI LE TERMINAL est dirigée par CHRISTIAN DE BOUSSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERMINAL ?

Le siège social de SCI LE TERMINAL est situé 575 rue de l’Hers, 31750 Escalquens.

SCI LE TERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINAL.

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