SCI LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERMINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 216 362. Elle est domiciliée 3 Pl Notre Dame, 56260 Larmor-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROLAND PELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERMINUS
- SIREN
- 343 216 362
- SIRET (siège)
- 343 216 362 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15343216362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 216 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Siège social
- 3 PL NOTRE DAME, 56260, LARMOR-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERMINUS
Acquisition, Constrcution et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56260 LARMOR-PLAGESiègeActif
343 216 362 00016 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TERMINUS
INPIComptes annuels de SCI LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 343 216 362. Le SIRET de son siège social est 343 216 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15343216362.
Qui dirige SCI LE TERMINUS ?
SCI LE TERMINUS est dirigée par ROLAND PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?
Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé 3 Pl Notre Dame, 56260 Larmor-Plage.
SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.
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