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SCI LE TERMINUS

Active
Siren351 356 027SCI76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERMINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 356 027. Elle est domiciliée 45 rue de Louviers Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DEFLEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS

Dénomination
SCI LE TERMINUS
SIREN
351 356 027
SIRET (siège)
351 356 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36351356027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 356 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
45 RUE DE LOUVIERS SAINT PIERRE LES ELBEUF, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERMINUS

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS

PD

PATRICE DEFLEUR

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

JP

JACQUELINE PLAS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    351 356 027 00018 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERMINUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 351 356 027. Le SIRET de son siège social est 351 356 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351356027.

Qui dirige SCI LE TERMINUS ?

SCI LE TERMINUS est dirigée par PATRICE DEFLEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?

Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé 45 rue de Louviers Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.

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