SCI LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERMINUS est une SCI immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 869 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All Roger Salengro, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT THIRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERMINUS
- SIREN
- 488 869 082
- SIRET (siège)
- 488 869 082 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488869082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 869 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 11 ALL ROGER SALENGRO, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERMINUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
488 869 082 00021 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERMINUS
INPIComptes annuels de SCI LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERMINUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.
Ouverte le 05 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 août 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 février 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
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Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.772
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
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Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DE CHELLE Alexandre, Marie ; Gérant, Associé : THIRIET Vincent, Claude, Jean-Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-06-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 488 869 082. Le SIRET de son siège social est 488 869 082 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488869082.
Qui dirige SCI LE TERMINUS ?
SCI LE TERMINUS est dirigée par VINCENT THIRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?
Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé 11 All Roger Salengro, 34800 Clermont-l'Herault.
SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
SCI LE TERMINUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 août 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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