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SCI LE TERMINUS

Active
Siren804 433 597SCI69210 L'ARBRESLECréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERMINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 433 597. Elle est domiciliée Pl de la Gare, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL SATTA, autre.

Fiche d'identité de SCI LE TERMINUS

Dénomination
SCI LE TERMINUS
SIREN
804 433 597
SIRET (siège)
804 433 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70804433597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 433 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
PL DE LA GARE, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERMINUS

Gestion locative

Finances de SCI LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERMINUS

SS

SAMUEL SATTA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

MS

MATHIEU SATTA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

AS

ADELE SATTA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

WS

WILLIAM SATTA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

AS

AZEDINE SATTA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    804 433 597 00015 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERMINUS est 804 433 597. Le SIRET de son siège social est 804 433 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804433597.

Qui dirige SCI LE TERMINUS ?

SCI LE TERMINUS est dirigée par SAMUEL SATTA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERMINUS ?

Le siège social de SCI LE TERMINUS est situé Pl de la Gare, 69210 L'Arbresle.

SCI LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMINUS.

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