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SCI LE TERNOIS

Active
Siren351 078 456SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 30 juin 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
228,67 €

SCI LE TERNOIS est une SCI immatriculée le 30 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 078 456. Elle est domiciliée rue Rene Cassin Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSEPH MELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERNOIS

Dénomination
SCI LE TERNOIS
SIREN
351 078 456
SIRET (siège)
351 078 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68351078456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 078 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 1989
Siège social
RUE RENE CASSIN SAINT POL SUR TERNOISE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERNOIS

ADMINISTRATION DE DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE TERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TERNOIS

JM

JOSEPH MELIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE TERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    351 078 456 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TERNOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TERNOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE TERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERNOIS est 351 078 456. Le SIRET de son siège social est 351 078 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351078456.

Qui dirige SCI LE TERNOIS ?

SCI LE TERNOIS est dirigée par JOSEPH MELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TERNOIS ?

Le siège social de SCI LE TERNOIS est situé rue Rene Cassin Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI LE TERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERNOIS.