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SCI LE TERRAIN

Active
Siren905 102 299SCI55700 STENAYCréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE TERRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 102 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Meuse, 55700 Stenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ARVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERRAIN

Dénomination
SCI LE TERRAIN
SIREN
905 102 299
SIRET (siège)
905 102 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71905102299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 102 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
8 CHE DE MEUSE, 55700, STENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERRAIN

La propriété par voie d'apport ou acquisition, échange ou autrement,détention de terrains, immeubles bâtis et biens et droits immobiliers, disposition,mise en valeur, transformation, administration,exploitation par bail ou autrement des immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERRAIN

PA

PATRICK ARVIS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

SA

SAMMY ARVIS

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

AA

ANNE ARVIS

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

SW

SYLVIE WEISTROFFER

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LE TERRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 STENAYSiègeActif

    905 102 299 00013 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERRAIN est 905 102 299. Le SIRET de son siège social est 905 102 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71905102299.

Qui dirige SCI LE TERRAIN ?

SCI LE TERRAIN est dirigée par PATRICK ARVIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERRAIN ?

Le siège social de SCI LE TERRAIN est situé 8 Che de Meuse, 55700 Stenay.

SCI LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRAIN.

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