SCI LE TERRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 895 711, SCI LE TERRAL est une SCI créée le 20 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lagrasse Mme Galibert Eliane, 11800 Fonties-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE GALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERRAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRAL
- SIREN
- 433 895 711
- SIRET (siège)
- 433 895 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433895711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 895 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- RTE DE LAGRASSE MME GALIBERT ELIANE, 11800, FONTIES-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRAL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE TERRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI LE TERRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 FONTIES-D'AUDESiègeActif
433 895 711 00011 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRAL
INPIComptes annuels de SCI LE TERRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE TERRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRAL est 433 895 711. Le SIRET de son siège social est 433 895 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433895711.
Qui dirige SCI LE TERRAL ?
SCI LE TERRAL est dirigée par ELIANE GALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRAL ?
Le siège social de SCI LE TERRAL est situé Rte de Lagrasse Mme Galibert Eliane, 11800 Fonties-d'Aude.
SCI LE TERRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRAL.
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