SCI LE TERRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 461,92 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 486 297, SCI LE TERRIER est une SCI créée le 14 novembre 1991. Elle est domiciliée 35 rue du Moulin de Tours, 45700 Montcresson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GERMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRIER
- SIREN
- 383 486 297
- SIRET (siège)
- 383 486 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06383486297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 486 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 461,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 35 RUE DU MOULIN DE TOURS, 45700, MONTCRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRIER
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAIN DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT ET EN QUELQUE LIEU QU'ILS SE TROUVENT...
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Finances de SCI LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRIER
INSEEÉtablissements de SCI LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 MONTCRESSONSiègeActif
383 486 297 00013 · ouvert le 05 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRIER est 383 486 297. Le SIRET de son siège social est 383 486 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383486297.
Qui dirige SCI LE TERRIER ?
SCI LE TERRIER est dirigée par CLAUDE GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRIER ?
Le siège social de SCI LE TERRIER est situé 35 rue du Moulin de Tours, 45700 Montcresson.
SCI LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRIER.
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