SCI LE TERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 820 025, SCI LE TERRIER est une SCI créée le 11 juin 2024. Elle est domiciliée 4 RLE des Petits Prés, 77700 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par FONDCOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRIER
- SIREN
- 929 820 025
- SIRET (siège)
- 929 820 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47929820025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 820 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 4 RLE des Petits Prés, 77700, Chessy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRIER
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRIER
INSEEFONDCOMBE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans
ALOHOMORA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 ChessySiègeActif
929 820 025 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRIER
INPIComptes annuels de SCI LE TERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRIER est 929 820 025. Le SIRET de son siège social est 929 820 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47929820025.
Qui dirige SCI LE TERRIER ?
SCI LE TERRIER est dirigée par FONDCOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRIER ?
Le siège social de SCI LE TERRIER est situé 4 RLE des Petits Prés, 77700 Chessy.
SCI LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRIER.
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