SCI Le Terrier
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Le Terrier est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 945 769. Elle est domiciliée 34 RUE Louis de la Verne, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adèle Billod Morel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Le Terrier
INSEE- Dénomination
- SCI Le Terrier
- SIREN
- 999 945 769
- SIRET (siège)
- 999 945 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90999945769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 945 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 34 RUE Louis de la Verne, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Le Terrier
Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile qui sera régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application et par les présents statuts.
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Finances de SCI Le Terrier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Le Terrier
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Le Terrier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
999 945 769 00019 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Le Terrier
INPIComptes annuels de SCI Le Terrier
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Le Terrier. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Le Terrier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Terrier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Le Terrier. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Le Terrier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Le Terrier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI Le Terrier
Quel est le numéro SIREN de SCI Le Terrier ?
Le numéro SIREN de SCI Le Terrier est 999 945 769. Le SIRET de son siège social est 999 945 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90999945769.
Qui dirige SCI Le Terrier ?
SCI Le Terrier est dirigée par Adèle Billod Morel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Le Terrier ?
Le siège social de SCI Le Terrier est situé 34 RUE Louis de la Verne, 39100 Dole.
SCI Le Terrier est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Le Terrier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Le Terrier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Terrier.
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