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SCI LE TERROIR

Active
Siren381 860 626SCI31250 RevelCréée le 24 mai 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LE TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 860 626. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue de Dreuilhe, 31250 Revel. SCI LE TERROIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE RAYSSIGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERROIR

Dénomination
SCI LE TERROIR
SIREN
381 860 626
SIRET (siège)
381 860 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56381860626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 860 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mai 1991
Siège social
5 RUE 5 Rue de Dreuilhe, 31250, Revel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE TERROIR

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION, OU AUTRES, DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORTS, D'ACQUISITION OU DE CONSTRUCTION.

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Finances de SCI LE TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TERROIR

BR

BRIGITTE RAYSSIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

JB

JEAN-PIERRE BONNAFOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

LB

LAURA BONNAFOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 RevelSiègeActif

    381 860 626 00013 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TERROIR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TERROIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERROIR est 381 860 626. Le SIRET de son siège social est 381 860 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381860626.

Qui dirige SCI LE TERROIR ?

SCI LE TERROIR est dirigée par BRIGITTE RAYSSIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERROIR ?

Le siège social de SCI LE TERROIR est situé 5 RUE 5 Rue de Dreuilhe, 31250 Revel.

SCI LE TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERROIR.

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