SCI LE TERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1989, identifiée par le SIREN 349 756 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Rte du Stade, 33240 Saint-Romain-la-Virvee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS JOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERTRE
- SIREN
- 349 756 536
- SIRET (siège)
- 349 756 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349756536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 756 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 356,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1989
- Siège social
- 250 RTE DU STADE, 33240, SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERTRE
acquisition d'immeubles
Finances de SCI LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEESiègeActif
349 756 536 00018 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERTRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE TERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.791
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 349 756 536. Le SIRET de son siège social est 349 756 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349756536.
Qui dirige SCI LE TERTRE ?
SCI LE TERTRE est dirigée par FRANCOIS JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?
Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 250 Rte du Stade, 33240 Saint-Romain-la-Virvee.
SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.
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