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SCI LE TERTRE

Active
Siren401 026 703SCI95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une SCI immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 026 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Tertre Mme Rabine Eliane, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMED CHENNOUFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
401 026 703
SIRET (siège)
401 026 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82401026703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 026 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1995
Siège social
41 RUE DU TERTRE MME RABINE ELIANE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

Achat vente biens immobiliers

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

MC

MOHAMMED CHENNOUFI

Gérant

HT

HELENE TEBBAKH

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    401 026 703 00017 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TEBBAKH Helene Yvonne en fonction le 14 Juin 2011 Gérant : CHENNOUFI Mohammed en fonction le 14 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 401 026 703. Le SIRET de son siège social est 401 026 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401026703.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par MOHAMMED CHENNOUFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 41 rue du Tertre Mme Rabine Eliane, 95530 La Frette-sur-Seine.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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