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SCI LE TERTRE

Active
Siren402 214 068SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 214 068, SCI LE TERTRE est une SCI créée le 5 septembre 1995. Elle est domiciliée 2 Fg de Belfort Bar sur Aube, 10200 Bar-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAEAMARA HAREUTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
402 214 068
SIRET (siège)
402 214 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46402214068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 214 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
2 FG DE BELFORT BAR SUR AUBE, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET DE LOISIRS SITUES EN FRANCE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

PH

PAEAMARA HAREUTA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

DM

DANIEL MAITRE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    402 214 068 00015 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 402 214 068. Le SIRET de son siège social est 402 214 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402214068.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par PAEAMARA HAREUTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 2 Fg de Belfort Bar sur Aube, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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