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SCI LE TERTRE

Active
Siren444 029 623SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 029 623. Elle est domiciliée 55 rue Bernard Gante, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE CROCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
444 029 623
SIRET (siège)
444 029 623 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06444029623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 029 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
55 RUE BERNARD GANTE, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

Acquisition, mise en valeur, exploitation directe ou indirecte et l'administration par location ou autrement.

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

MC

MICHELE CROCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

EC

ELISABETH CROCHAT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JC

JEAN CROCHAT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MC

MARIE CROCHAT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DC

DIDIER CROCHAT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    444 029 623 00022 · ouvert le 15 avril 1972 · NAF 6820B

  • 93340 LE RAINCYFermé

    444 029 623 00014 · ouvert le 15 avril 1972 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 444 029 623. Le SIRET de son siège social est 444 029 623 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444029623.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par MICHELE CROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 55 rue Bernard Gante, 93250 Villemomble.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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