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SCI LE TERTRE

Active
Siren499 238 194SCI35740 PACECréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 238 194. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RINGENBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
499 238 194
SIRET (siège)
499 238 194 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62499238194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 238 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
LE TERTRE, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

PR

PATRICK RINGENBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabienne modification le 12 Mars 2018 LE BRIS

Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    499 238 194 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    499 238 194 00017 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINGENBACH Patrick, Jean, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : LE BRIS Fabienne modification le 12 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RINGENBACH Patrick modification le 12 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 499 238 194. Le SIRET de son siège social est 499 238 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499238194.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par PATRICK RINGENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé Le Tertre, 35740 Pace.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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