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SCI LE TERTRE

Active
Siren538 961 749SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 961 749, SCI LE TERTRE est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé 25 B rue Charles de Gaulle, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE HORIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE

Dénomination
SCI LE TERTRE
SIREN
538 961 749
SIRET (siège)
538 961 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19538961749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 961 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
25 B RUE CHARLES DE GAULLE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERTRE

acquisition gestion et administrations de biens immobiliers

Finances de SCI LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE

VH

VERONIQUE HORIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SM

SEBASTIEN MOREAU

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SM

SANDRINE MOREAU

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEAN-MICHEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    538 961 749 00016 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE est 538 961 749. Le SIRET de son siège social est 538 961 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538961749.

Qui dirige SCI LE TERTRE ?

SCI LE TERTRE est dirigée par VERONIQUE HORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE est situé 25 B rue Charles de Gaulle, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE.

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