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SCI LE TERTRE ROUGE

Active
Siren413 973 264SCI53200 BAZOUGES/CHATEAU GONTIERCréée le 07 octobre 1997

Documents
Capital social
127 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 973 264, SCI LE TERTRE ROUGE est une SCI créée le 7 octobre 1997. Elle est domiciliée Le Tertre Rouge Bazouges, 53200 Bazouges/chateau Gontier. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TERTRE ROUGE

Dénomination
SCI LE TERTRE ROUGE
SIREN
413 973 264
SIRET (siège)
413 973 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92413973264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 973 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 142,48 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
LE TERTRE ROUGE BAZOUGES, 53200, BAZOUGES/CHATEAU GONTIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE TERTRE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TERTRE ROUGE

FB

FREDERIC BRISSET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

AB

ALAIN BRISSET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE TERTRE ROUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 BAZOUGES/CHATEAU GONTIERSiègeFermé

    413 973 264 00018 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TERTRE ROUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE TERTRE ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERTRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TERTRE ROUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERTRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TERTRE ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TERTRE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERTRE ROUGE est 413 973 264. Le SIRET de son siège social est 413 973 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413973264.

Qui dirige SCI LE TERTRE ROUGE ?

SCI LE TERTRE ROUGE est dirigée par FREDERIC BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERTRE ROUGE ?

Le siège social de SCI LE TERTRE ROUGE est situé Le Tertre Rouge Bazouges, 53200 Bazouges/chateau Gontier.

SCI LE TERTRE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERTRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERTRE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERTRE ROUGE.