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SCI LE TET

Active
Siren393 766 498SCI66170 MILLASCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 766 498, SCI LE TET est une SCI créée le 2 février 1994. Elle est domiciliée Rte des Alberes Club Ellipsis, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BERNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TET

Dénomination
SCI LE TET
SIREN
393 766 498
SIRET (siège)
393 766 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41393766498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 766 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1994
Siège social
RTE DES ALBERES CLUB ELLIPSIS, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TET

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail

Finances de SCI LE TET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TET

JB

JEAN BERNAUD

Gérant

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE TET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    393 766 498 00017 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LE TET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TET ?

Le numéro SIREN de SCI LE TET est 393 766 498. Le SIRET de son siège social est 393 766 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393766498.

Qui dirige SCI LE TET ?

SCI LE TET est dirigée par JEAN BERNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TET ?

Le siège social de SCI LE TET est situé Rte des Alberes Club Ellipsis, 66170 Millas.

SCI LE TET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TET.

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