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SCI LE TEZAN

Active
Siren411 243 504SCI85710 LA GARNACHECréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TEZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 243 504. Son siège social est situé Rte de Challans, 85710 La Garnache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH PIVETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TEZAN

Dénomination
SCI LE TEZAN
SIREN
411 243 504
SIRET (siège)
411 243 504 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37411243504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 243 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1997
Siège social
RTE DE CHALLANS, 85710, LA GARNACHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TEZAN

carnot - location d'immeubles carnot - location d'immeu- bles

Finances de SCI LE TEZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TEZAN

CM

CATHERINE MELLERIN

Associé indéfiniment responsable

JP

JOSEPH PIVETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TEZAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    411 243 504 00023 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    411 243 504 00015 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TEZAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TEZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TEZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TEZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TEZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TEZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : PIVETEAU Joseph Associé indéfiniment responsable : MELLERIN Catherine

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TEZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEZAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE TEZAN est 411 243 504. Le SIRET de son siège social est 411 243 504 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411243504.

Qui dirige SCI LE TEZAN ?

SCI LE TEZAN est dirigée par JOSEPH PIVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TEZAN ?

Le siège social de SCI LE TEZAN est situé Rte de Challans, 85710 La Garnache.

SCI LE TEZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TEZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TEZAN.

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