SCI LE THEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 627 969, SCI LE THEIL est une SCI créée le 22 mai 2012. Son siège social est situé 12 rue de l'Echo, 79600 Louin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MARSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE THEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE THEIL
- SIREN
- 751 627 969
- SIRET (siège)
- 751 627 969 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94751627969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 627 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 12 RUE DE L'ECHO, 79600, LOUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE THEIL
Acquisition, aménagement, administration, location de tous biens
Finances de SCI LE THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE THEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE THEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79600 LOUINSiègeActif
751 627 969 00023 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 77135 PONTCARREFermé
751 627 969 00015 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE THEIL
INPIComptes annuels de SCI LE THEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE THEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE THEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LE THEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE THEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE THEIL est 751 627 969. Le SIRET de son siège social est 751 627 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94751627969.
Qui dirige SCI LE THEIL ?
SCI LE THEIL est dirigée par JEAN-LUC MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE THEIL ?
Le siège social de SCI LE THEIL est situé 12 rue de l'Echo, 79600 Louin.
SCI LE THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE THEIL.
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