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SCI LE THOLONET

Active
Siren411 662 406SCI84200 CARPENTRASCréée le 16 avril 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE THOLONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 662 406. Son siège social est situé Pl Charles de Gaulle Carpentras, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE BARATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE THOLONET

Dénomination
SCI LE THOLONET
SIREN
411 662 406
SIRET (siège)
411 662 406 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11411662406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 662 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 1997
Siège social
PL CHARLES DE GAULLE CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE THOLONET

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET SOUS-LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE THOLONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE THOLONET

BB

BRIGITTE BARATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CECILE ROUBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022

FR

FANNY ROUBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE THOLONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    411 662 406 00015 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE THOLONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE THOLONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE THOLONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE THOLONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE THOLONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE THOLONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBAUD Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : ROUBAUD Fanny ; Associé indéfiniment responsable : ROUBAUD Cécile

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE THOLONET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE THOLONET ?

Le numéro SIREN de SCI LE THOLONET est 411 662 406. Le SIRET de son siège social est 411 662 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411662406.

Qui dirige SCI LE THOLONET ?

SCI LE THOLONET est dirigée par BRIGITTE BARATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE THOLONET ?

Le siège social de SCI LE THOLONET est situé Pl Charles de Gaulle Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI LE THOLONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE THOLONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE THOLONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE THOLONET.

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