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SCI LE TILLEUL

Active
Siren327 468 062SCI01310 POLLIATCréée le 13 juin 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
73,5 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 468 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che des Essards, 01310 Polliat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MIREILLE DANNENMULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
327 468 062
SIRET (siège)
327 468 062 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32327468062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 468 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 480,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juin 1983
Siège social
50 CHE DES ESSARDS, 01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Location de logements

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

MD

MIREILLE DANNENMULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

ID

ISABELLE DANNENMULLER

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DANNENMULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry, Gérard DANNEMULLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeActif

    327 468 062 00028 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Mireille Emma Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNEMULLER Thierry, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Mireille Emma Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 327 468 062. Le SIRET de son siège social est 327 468 062 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32327468062.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par MIREILLE DANNENMULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 50 Che des Essards, 01310 Polliat.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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