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SCI LE TILLEUL

Active
Siren349 748 806Société civile13760 Saint-CannatCréée le 27 février 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI LE TILLEUL est une société civile immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 349 748 806. Elle est domiciliée 16 AV 16 avenue Camille Pelletan, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-LUC VULLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
349 748 806
SIRET (siège)
349 748 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49349748806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 748 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 février 1989
Siège social
16 AV 16 avenue Camille Pelletan, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

JV

JEAN-LUC VULLIN

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

FP

FERNAND PARDIGON

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    349 748 806 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 349 748 806. Le SIRET de son siège social est 349 748 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349748806.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par JEAN-LUC VULLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 16 AV 16 avenue Camille Pelletan, 13760 Saint-Cannat.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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