SCI LE TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 5 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 997 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Quantilly, 18110 Quantilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PERRICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TILLEUL
- SIREN
- 381 997 469
- SIRET (siège)
- 381 997 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81381997469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 997 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 1991
- Siège social
- QUANTILLY, 18110, QUANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TILLEUL
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble à usage commercial industriel ou d'habitation. L'affectation hypothécaire de tout immeuble de la société pour garantir les dettes des associés.
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Finances de SCI LE TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 QUANTILLYSiègeActif
381 997 469 00014 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TILLEUL
INPIConformité de SCI LE TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00063
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Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09900
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : PERRICHON Eric ; Associé : PERRICHON Emilie, Nicole, Aimée ; Associé : PERRICHON Laëtitia, George, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : PERRICHON Eric Gérant(e) : PERRICHON Patricia, Joëlle né(e) BLONDEAU
- création
Date d'effet : 05 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 381 997 469. Le SIRET de son siège social est 381 997 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381997469.
Qui dirige SCI LE TILLEUL ?
SCI LE TILLEUL est dirigée par ERIC PERRICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?
Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Quantilly, 18110 Quantilly.
SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.
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