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SCI LE TILLEUL

Active
Siren384 481 149SCI30260 QUISSACCréée le 26 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 481 149, SCI LE TILLEUL est une SCI créée le 26 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Camp Neuf, 30260 Quissac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BENAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
384 481 149
SIRET (siège)
384 481 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66384481149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 481 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1992
Siège social
29 RUE DU CAMP NEUF, 30260, QUISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitlation par bail.

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

DB

DANIEL BENAT

Gérant

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

AL

ANNIE LORIAUX

Autre

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 QUISSACSiègeActif

    384 481 149 00019 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 384 481 149. Le SIRET de son siège social est 384 481 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384481149.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par DANIEL BENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 29 rue du Camp Neuf, 30260 Quissac.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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