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Capital social
381,12 €

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 885 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue de la Foret, 68530 Buhl. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par DANIEL DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
391 885 118
SIRET (siège)
391 885 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40391885118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 885 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
1 RUE 1 RUE DE LA FORET, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

DD

DANIEL DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeFermé

    391 885 118 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 391 885 118. Le SIRET de son siège social est 391 885 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391885118.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par DANIEL DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 1 rue 1 rue de la Foret, 68530 Buhl.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.