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SCI LE TILLEUL

Active
Siren399 072 339SCI42153 RIORGESCréée le 25 novembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 072 339. Son siège social est situé 306 rue du Lieutenant Vagneron, 42153 Riorges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
399 072 339
SIRET (siège)
399 072 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58399072339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 072 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
306 RUE DU LIEUTENANT VAGNERON, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition, propriété, administration de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode se porter caution des associés ou autres sauf restrictions, toutes opérations se rattachant à l'objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

HB

HENRIETTE BARRET

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CLAUDE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011

HP

HENRI PERRIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeActif

    399 072 339 00019 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : PERRIN Henri Jean modification le 08 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : BARRET Henriette Marinette modification le 08 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Claude en fonction le 08 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 399 072 339. Le SIRET de son siège social est 399 072 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399072339.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par JEAN-CLAUDE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 306 rue du Lieutenant Vagneron, 42153 Riorges.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.