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SCI LE TILLEUL

Active
Siren400 652 160SCI84360 MERINDOLCréée le 06 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 652 160. Elle est domiciliée Che des Lones, 84360 Merindol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
400 652 160
SIRET (siège)
400 652 160 00039
N° TVA intracommunautaire
FR04400652160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 652 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1995
Siège social
CHE DES LONES, 84360, MERINDOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

OM

OLIVIER MIGUEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE TILLEUL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84360 MERINDOLSiègeActif

    400 652 160 00039 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B

  • 84120 PERTUISActif

    400 652 160 00021 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B

  • 84360 MERINDOLFermé

    400 652 160 00013 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGUEL Céline né(e) COMBE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MIGUEL Céline né(e) COMBE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 400 652 160. Le SIRET de son siège social est 400 652 160 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400652160.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par CELINE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Che des Lones, 84360 Merindol.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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