Checkers

SCI LE TILLEUL

Active
Siren405 296 260SCI06650 LE ROURETCréée le 15 mai 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 296 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Collet, 06650 Le Rouret. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BOIS PHILIPPE FRANCOIS STANISLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
405 296 260
SIRET (siège)
405 296 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00405296260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 296 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 1996
Siège social
6 COLLET, 06650, LE ROURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Gestion, location, exploitation par baux d'immeubles que la Sci pourra acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

B

BOIS PHILIPPE FRANCOIS STANISLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

DG

DOMINIQUE GADOT

Autre

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    405 296 260 00012 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 405 296 260. Le SIRET de son siège social est 405 296 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00405296260.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par BOIS PHILIPPE FRANCOIS STANISLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 6 Collet, 06650 Le Rouret.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Le Rouret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Rouret

Entreprises du même secteur à Le Rouret

Entreprises à Le Rouret

Toutes les entreprises à Le Rouret