SCI LE TILLEUL

Fermée

Siren422 256 602SCI85500 Les HerbiersRadiée le 12 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 122 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 256 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue du Levant, 85500 Les Herbiers. SCI LE TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO MASSEYEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE TILLEUL a été radiée le 12 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

INSEE

Dénomination: SCI LE TILLEUL
SIREN: 422 256 602
SIRET (siège): 422 256 602 00018
N° TVA intracommunautaire: FR64422256602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 256 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 122 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 30 mars 1999
Date de radiation: 12 août 2021
Siège social: 13 RUE 13 rue du Levant , 85500, Les Herbiers
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI LE TILLEUL

location d'immeubles nus

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Finances de SCI LE TILLEUL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

INSEEBODACC

BRUNO MASSEYEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015

MYRIAM CHABOT

Liquidateur

M B M

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

Myriam Masseyeau,

modification du Liquidateur Chabot, nom d'usage · de décembre 2020 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85500 Les HerbiersSiègeFermé
422 256 602 00018 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

Acte

Dépôt du 12 août 2021

Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

Acte

Dépôt du 18 février 2019

Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

Acte

Dépôt du 03 août 2004

Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 août 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
08 août 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Chabot, nom d'usage : Masseyeau, Myriam ; Gérant partant : Masseyeau, Bruno Alexandre Leo
30 septembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSEYEAU Bruno Alexandre Leo modification le 21 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : M B M en fonction le 21 Septembre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : CHABOT Myriam en fonction le 21 Septembre 2015

29 février 2024radiation
Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 422 256 602. Le SIRET de son siège social est 422 256 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422256602.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par BRUNO MASSEYEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 13 RUE 13 rue du Levant, 85500 Les Herbiers.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE TILLEUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2021.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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