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SCI LE TILLEUL

Active
Siren422 783 738Société civile43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLECréée le 30 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI LE TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 783 738. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garenne, 43150 Le Monastier sur Gazeille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GALLAND, autre.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
422 783 738
SIRET (siège)
422 783 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81422783738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 783 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1999
Siège social
LA GARENNE, 43150, LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition,administration, et gestion,accessoirement pär location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au monastier sur gazeille (43150), "la garenne"

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

AG

ALAIN GALLAND

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLESiègeActif

    422 783 738 00012 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : GALLAND Alain Jean Augustin

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 422 783 738. Le SIRET de son siège social est 422 783 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422783738.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par ALAIN GALLAND, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé La Garenne, 43150 Le Monastier sur Gazeille.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.