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SCI LE TILLEUL

Active
Siren423 806 868SCI17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGECréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 806 868, SCI LE TILLEUL est une SCI créée le 27 février 2007. Son siège social est situé 34 All des Thenards, 17370 Le Grand-Village-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
423 806 868
SIRET (siège)
423 806 868 00042
N° TVA intracommunautaire
FR03423806868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 806 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
34 ALL DES THENARDS, 17370, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

acquisition construction administration gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

CG

CATHERINE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DANIEL PEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine, Marie-Claire COUBRIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2007 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGESiègeFermé

    423 806 868 00042 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 27700 BOUAFLESFermé

    423 806 868 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 702A

  • 27400 HEUDEBOUVILLEFermé

    423 806 868 00026 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 702A

  • 24400 LES LECHESFermé

    423 806 868 00034 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : PEPIN Daniel, Louis, Roland

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 1999-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 423 806 868. Le SIRET de son siège social est 423 806 868 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423806868.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par CATHERINE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 34 All des Thenards, 17370 Le Grand-Village-Plage.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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