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SCI LE TILLEUL

Active
Siren493 131 593SCI83170 BRIGNOLESCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 4 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 131 593. Elle est domiciliée Cante Perdrix, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT GRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
493 131 593
SIRET (siège)
493 131 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67493131593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 131 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
CANTE PERDRIX, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition Admnistration et gestion Pr location ou autre de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

GG

GILBERT GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

AS

ANNE-MARIE-JOSETTE SERRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    493 131 593 00011 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 493 131 593. Le SIRET de son siège social est 493 131 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493131593.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par GILBERT GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Cante Perdrix, 83170 Brignoles.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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