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SCI LE TILLEUL

Active
Siren533 570 552SCI16440 CLAIXCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 570 552. Elle est domiciliée Chez Chagneau, 16440 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FREDERIC SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
533 570 552
SIRET (siège)
533 570 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14533570552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 570 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
CHEZ CHAGNEAU, 16440, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

la gestion, la propriété et l'administration de tout bien immobilier et tout portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

SB

SANDRINE BARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

FS

FREDERIC SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 CLAIXSiègeActif

    533 570 552 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 533 570 552. Le SIRET de son siège social est 533 570 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533570552.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par FREDERIC SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Chez Chagneau, 16440 Claix.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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