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SCI LE TILLEUL

Active
Siren810 727 974SCI34190 GANGESCréée le 09 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 727 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Souvenir Francais, 34190 Ganges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GRANIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
810 727 974
SIRET (siège)
810 727 974 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17810727974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 727 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2015
Siège social
20 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 34190, GANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Acquisition de biens immobiliers

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

C

C.M.L GRANIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023

S

SCI GRANIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023

PG

PASCAL GRANIER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry, Alain, Jean POUGNET

Gérant · de avril 2015 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 GANGESSiègeActif

    810 727 974 00026 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : GRANIER Pascal Cyril ; Associé indéfiniment responsable : SCI GRANIER ; Associé indéfiniment responsable : C.M.L GRANIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : POUGNET Thierry, Alain, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-03-20

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 810 727 974. Le SIRET de son siège social est 810 727 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810727974.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par PASCAL GRANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 20 rue du Souvenir Francais, 34190 Ganges.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.