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SCI LE TIMBRE

Active
Siren495 087 181SCI24460 AGONACCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 087 181, SCI LE TIMBRE est une SCI créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé Le Timbre, 24460 Agonac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SAVART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TIMBRE

Dénomination
SCI LE TIMBRE
SIREN
495 087 181
SIRET (siège)
495 087 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77495087181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 087 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
LE TIMBRE, 24460, AGONAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TIMBRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE TIMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TIMBRE

FS

FREDERIC SAVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

FV

FRANCOISE VATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE TIMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24460 AGONACSiègeActif

    495 087 181 00014 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TIMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TIMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TIMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TIMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TIMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TIMBRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TIMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TIMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE TIMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TIMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TIMBRE est 495 087 181. Le SIRET de son siège social est 495 087 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495087181.

Qui dirige SCI LE TIMBRE ?

SCI LE TIMBRE est dirigée par FREDERIC SAVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TIMBRE ?

Le siège social de SCI LE TIMBRE est situé Le Timbre, 24460 Agonac.

SCI LE TIMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TIMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TIMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TIMBRE.

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