SCI LE TITIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TITIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 136 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue le Titien, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES SOFFYS-DESGROUSILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TITIEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TITIEN
- SIREN
- 424 136 794
- SIRET (siège)
- 424 136 794 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90424136794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 136 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 1 RUE LE TITIEN, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TITIEN
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 243 boulevard de l'egalité à calais l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 243 boulevard de l'egalité à calais
Finances de SCI LE TITIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TITIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE TITIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
424 136 794 00023 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A
- 62100 CALAISFermé
424 136 794 00015 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE TITIEN
INPIComptes annuels de SCI LE TITIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TITIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TITIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TITIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TITIEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TITIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TITIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TITIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TITIEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TITIEN est 424 136 794. Le SIRET de son siège social est 424 136 794 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424136794.
Qui dirige SCI LE TITIEN ?
SCI LE TITIEN est dirigée par YVES SOFFYS-DESGROUSILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE TITIEN ?
Le siège social de SCI LE TITIEN est situé 1 rue le Titien, 62100 Calais.
SCI LE TITIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TITIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TITIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TITIEN.
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