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SCI LE TOCANIER

Active
Siren479 795 460SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 795 460, SCI LE TOCANIER est une SCI créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Magnin le Tocanier, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TOCANIER

Dénomination
SCI LE TOCANIER
SIREN
479 795 460
SIRET (siège)
479 795 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94479795460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 795 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
RUE DU DOCTEUR MAGNIN LE TOCANIER, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOCANIER

propriété, acquisition et gestion, à titre civil, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE TOCANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TOCANIER

SB

STEPHANE BOURCIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

PB

PATRICK BOURCIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

SB

SANDRINE BOURCIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

EB

EMMANUELLE BOURCIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

MP

MARIE-DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE TOCANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    479 795 460 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TOCANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TOCANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOCANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TOCANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOCANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TOCANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOCANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TOCANIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TOCANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOCANIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOCANIER est 479 795 460. Le SIRET de son siège social est 479 795 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479795460.

Qui dirige SCI LE TOCANIER ?

SCI LE TOCANIER est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOCANIER ?

Le siège social de SCI LE TOCANIER est situé rue du Docteur Magnin le Tocanier, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LE TOCANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOCANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOCANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOCANIER.

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