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SCI LE TOIT

Active
Siren340 136 647SCI13012 MARSEILLECréée le 22 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 136 647. Son siège social est situé 65 Che des Amaryllis, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK LEGUEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TOIT

Dénomination
SCI LE TOIT
SIREN
340 136 647
SIRET (siège)
340 136 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23340136647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 136 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1987
Siège social
65 CHE DES AMARYLLIS, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOIT

L'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, l'administration et l'exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, ou autres modalités, de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières et notamment l'acquisition d'un bien immeuble sis 65 chemin des amaryllis 13012 Marseille ainsi que son exploitation

Finances de SCI LE TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TOIT

LL

LUDOVIC LEGUEM

Autre

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

FL

FRANCK LEGUEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

JL

JACQUES LEGUEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    340 136 647 00013 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026033900

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00241

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00235

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00952

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00946

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05602

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00518

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03008

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 22/04382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04878

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04658

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI LE TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOIT est 340 136 647. Le SIRET de son siège social est 340 136 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340136647.

Qui dirige SCI LE TOIT ?

SCI LE TOIT est dirigée par FRANCK LEGUEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOIT ?

Le siège social de SCI LE TOIT est situé 65 Che des Amaryllis, 13012 Marseille.

SCI LE TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOIT.

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