Checkers

SCI LE TONKIN

Active
Siren440 392 983SCI01170 CESSYCréée le 27 novembre 2001

Documents

SCI LE TONKIN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 392 983. Elle est domiciliée Che des Places, 01170 Cessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI LE TONKIN

Dénomination
SCI LE TONKIN
SIREN
440 392 983
SIRET (siège)
440 392 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64440392983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 392 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
CHE DES PLACES, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TONKIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TONKIN

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Michel LHOMME

Liquidateur · de novembre 2012 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TONKIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeFermé

    440 392 983 00019 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE TONKIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE TONKIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TONKIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TONKIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : LHOMME Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE TONKIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TONKIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE TONKIN est 440 392 983. Le SIRET de son siège social est 440 392 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440392983.

Où se situe le siège social de SCI LE TONKIN ?

Le siège social de SCI LE TONKIN est situé Che des Places, 01170 Cessy.

SCI LE TONKIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TONKIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TONKIN.