SCI LE TONNEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE TONNEAU est une SCI immatriculée le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 922 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Moulins, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD ZUSSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE TONNEAU
- SIREN
- 421 922 253
- SIRET (siège)
- 421 922 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421922253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 922 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 9 RUE DES MOULINS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TONNEAU
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION
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Finances de SCI LE TONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE TONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
421 922 253 00016 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TONNEAU
INPIConformité de SCI LE TONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE TONNEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/04836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE TONNEAU est 421 922 253. Le SIRET de son siège social est 421 922 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421922253.
Qui dirige SCI LE TONNEAU ?
SCI LE TONNEAU est dirigée par BERNARD ZUSSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TONNEAU ?
Le siège social de SCI LE TONNEAU est situé 9 rue des Moulins, 67000 Strasbourg.
SCI LE TONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TONNEAU.
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