SCI LE TOUCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TOUCAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 107 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Fosse de Macon, 63670 La Roche-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TOUCAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOUCAN
- SIREN
- 510 107 378
- SIRET (siège)
- 510 107 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94510107378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 107 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 1 RUE DU FOSSE DE MACON, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOUCAN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles et accessoires et toutes opérations civiles s'y rattachant
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Finances de SCI LE TOUCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOUCAN
INSEEÉtablissements de SCI LE TOUCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif
510 107 378 00018 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOUCAN
INPIComptes annuels de SCI LE TOUCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOUCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TOUCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOUCAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TOUCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-14
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI LE TOUCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOUCAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOUCAN est 510 107 378. Le SIRET de son siège social est 510 107 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510107378.
Qui dirige SCI LE TOUCAN ?
SCI LE TOUCAN est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOUCAN ?
Le siège social de SCI LE TOUCAN est situé 1 rue du Fosse de Macon, 63670 La Roche-Blanche.
SCI LE TOUCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOUCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOUCAN.
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