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SCI LE TOURNANT

Active
Siren425 388 469SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 388 469, SCI LE TOURNANT est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 283 Che de l'Horizon, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI LE TOURNANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE DUTHEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TOURNANT

Dénomination
SCI LE TOURNANT
SIREN
425 388 469
SIRET (siège)
425 388 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51425388469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 388 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
283 CHE DE L'HORIZON, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOURNANT

L'acquisition, la gestion, la réalisation, l'administration et l'exploitation par bail de tout bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TOURNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TOURNANT

JD

JEAN-PIERRE DUTHEIL

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE TOURNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    425 388 469 00016 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TOURNANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE TOURNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOURNANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TOURNANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE TOURNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOURNANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOURNANT est 425 388 469. Le SIRET de son siège social est 425 388 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51425388469.

Qui dirige SCI LE TOURNANT ?

SCI LE TOURNANT est dirigée par JEAN-PIERRE DUTHEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TOURNANT ?

Le siège social de SCI LE TOURNANT est situé 283 Che de l'Horizon, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI LE TOURNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOURNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOURNANT.

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