SCI LE TOURNESOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 573 851, SCI LE TOURNESOL est une SCI créée le 16 décembre 1999. Elle est domiciliée 49 Che de Carbonne, 31410 Longages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO CUZZOLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOURNESOL
- SIREN
- 428 573 851
- SIRET (siège)
- 428 573 851 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428573851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 573 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 49 CHE DE CARBONNE, 31410, LONGAGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOURNESOL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial ou d'habitation.
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Finances de SCI LE TOURNESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOURNESOL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. CUZZOLIN Stephane nom d'usage : CUZZOLIN devient gérant. MORAIN Michele nom d'usage : CUZZOLIN n'est plus gérant CUZZOLIN
CUZZOLIN Bruno nom d'usage · de février 2011 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TOURNESOL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 31410 LONGAGESSiègeFermé
428 573 851 00022 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820B
- 31410 NOEActif
428 573 851 00030 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
- 31370 BERATActif
428 573 851 00048 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B
- 31410 NOEFermé
428 573 851 00014 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOURNESOL
INPIConformité de SCI LE TOURNESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TOURNESOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CUZZOLIN Stephane nom d'usage : CUZZOLIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CUZZOLIN Bruno nom d'usage : CUZZOLIN devient gérant. CUZZOLIN Stephane nom d'usage : CUZZOLIN devient gérant. MORAIN Michele nom d'usage : CUZZOLIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOURNESOL est 428 573 851. Le SIRET de son siège social est 428 573 851 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428573851.
Qui dirige SCI LE TOURNESOL ?
SCI LE TOURNESOL est dirigée par BRUNO CUZZOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOURNESOL ?
Le siège social de SCI LE TOURNESOL est situé 49 Che de Carbonne, 31410 Longages.
SCI LE TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOURNESOL.
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