SCI LE TRAIT D'UNION

Active

Siren443 740 311SCI83310 GRIMAUDCréée le 10 octobre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 740 311, SCI LE TRAIT D'UNION est une SCI créée le 10 octobre 2016. Elle est domiciliée Dom les Hauts de Beauvallon villa Camarine, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DONNAY DE CASTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TRAIT D'UNION

INSEE

Dénomination: SCI LE TRAIT D'UNION
SIREN: 443 740 311
SIRET (siège): 443 740 311 00024
N° TVA intracommunautaire: FR26443740311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 740 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 octobre 2016
Siège social: DOM LES HAUTS DE BEAUVALLON VILLA CAMARINE, 83310, GRIMAUD
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE TRAIT D'UNION

gestion immobilière

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Finances de SCI LE TRAIT D'UNION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TRAIT D'UNION

INSEEBODACC

LAURENT DONNAY DE CASTEAU

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

PASCALE SERVIER

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TRAIT D'UNION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83310 GRIMAUDSiègeActif
443 740 311 00024 · ouvert le 04 octobre 1958 · NAF 6820B
92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
443 740 311 00016 · ouvert le 04 octobre 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TRAIT D'UNION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LE TRAIT D'UNION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TRAIT D'UNION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2016Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 1958-10-04
04 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SERVIER Pascale en fonction le 29 Septembre 2016 Gérant : DONNAY DE CASTEAU Laurent en fonction le 29 Septembre 2016

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRAIT D'UNION est 443 740 311. Le SIRET de son siège social est 443 740 311 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443740311.

Qui dirige SCI LE TRAIT D'UNION ?

SCI LE TRAIT D'UNION est dirigée par LAURENT DONNAY DE CASTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI LE TRAIT D'UNION est situé Dom les Hauts de Beauvallon villa Camarine, 83310 Grimaud.