SCI LE TRANSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRANSAT est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 850 316. Son siège social est situé 4 quai du Port Ciguet, 44490 Le Croisic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE GENSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TRANSAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRANSAT
- SIREN
- 403 850 316
- SIRET (siège)
- 403 850 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403850316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 850 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 4 QUAI DU PORT CIGUET, 44490, LE CROISIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRANSAT
gestion d'immeubles acquisition propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE TRANSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRANSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE TRANSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44490 LE CROISICSiègeActif
403 850 316 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TRANSAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE TRANSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRANSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRANSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRANSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRANSAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRANSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRANSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE TRANSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRANSAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRANSAT est 403 850 316. Le SIRET de son siège social est 403 850 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403850316.
Qui dirige SCI LE TRANSAT ?
SCI LE TRANSAT est dirigée par ANNIE GENSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRANSAT ?
Le siège social de SCI LE TRANSAT est situé 4 quai du Port Ciguet, 44490 Le Croisic.
SCI LE TRANSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRANSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRANSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRANSAT.
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