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SCI LE TRANSFERT

Active
Siren414 611 111SCI56130 MARZANCréée le 03 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TRANSFERT est une SCI immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 414 611 111. Le siège social de l'entreprise se trouve LD KERVELIN Marzan, 56130 Marzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOCIETE MARZANNAISE IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TRANSFERT

Dénomination
SCI LE TRANSFERT
SIREN
414 611 111
SIRET (siège)
414 611 111 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17414611111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 611 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2000
Siège social
LD KERVELIN Marzan, 56130, MARZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TRANSFERT

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LE TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TRANSFERT

AR

ALEXANDRE RYO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

RR

REGINA RYO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

JR

JEAN-CLAUDE RYO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

S

SOCIETE MARZANNAISE IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TRANSFERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 MARZANSiègeActif

    414 611 111 00025 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 35370 ETRELLESFermé

    414 611 111 00017 · ouvert le 11 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TRANSFERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TRANSFERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE MARZANNAISE IMMOBILIERE ; Associé indéfiniment responsable : RYO Alexandre, Réginald, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : RYO-LE GAL Régina, Marie, Claude ; Associé indéfiniment responsable : RYO Jean-Claude, Marcel, Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRANSFERT est 414 611 111. Le SIRET de son siège social est 414 611 111 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414611111.

Qui dirige SCI LE TRANSFERT ?

SCI LE TRANSFERT est dirigée par SOCIETE MARZANNAISE IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TRANSFERT ?

Le siège social de SCI LE TRANSFERT est situé LD KERVELIN Marzan, 56130 Marzan.

SCI LE TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRANSFERT.

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