SCI LE TRATTORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRATTORIA est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 971 237. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville Muzillac, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES JEGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TRATTORIA
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRATTORIA
- SIREN
- 379 971 237
- SIRET (siège)
- 379 971 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84379971237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 971 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- PL DE L'HOTEL DE VILLE MUZILLAC, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRATTORIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE TRATTORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRATTORIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LE TRATTORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeActif
379 971 237 00019 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TRATTORIA
INPIComptes annuels de SCI LE TRATTORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRATTORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRATTORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRATTORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRATTORIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025108721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRATTORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRATTORIA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE TRATTORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRATTORIA ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRATTORIA est 379 971 237. Le SIRET de son siège social est 379 971 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379971237.
Qui dirige SCI LE TRATTORIA ?
SCI LE TRATTORIA est dirigée par JEAN-CHARLES JEGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRATTORIA ?
Le siège social de SCI LE TRATTORIA est situé Pl de l'Hotel de Ville Muzillac, 56190 Muzillac.
SCI LE TRATTORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRATTORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRATTORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRATTORIA.
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